Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024




A compter du 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires devrait être égale 4,35 euros.



Dès lors que le stagiaire remplit les conditions prévues par l'article L.612-11 du Code de l'éducation, il doit bénéficier d'une gratification minimale.


Plus précisément, et à défaut d'accord de branche (la CCNS ne prévoit rien) ou d'entreprise plus favorable, tout stagiaire remplissant les conditions énoncées par le Code de l'éducation bénéficie d'une gratification horaire minimum équivalente à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.


Sous réserve de la publication d'un arrêté dédié, le plafond de la sécurité sociale va évoluer à compter du 1er janvier 2024.


La gratification des stagiaires devra donc être revue à la hausse. Ainsi, au titre de l'année de 2024, sauf modification par l'arrêté visé ci-dessus, le taux horaire minimum de la gratification de stage devrait être égal à 4,35 euros (au lieu de 4,05 euros en 2023).



Source : COSMOS